Lors de sa réunion à Metz le 11 février, la Commission de suivi du Congrès a examiné le projet Rapport d’enquête sur la réforme territoriale en Lettonie présenté par les co-rapporteurs Xavier Cadoret (France, SOC/V/DP) and Marc Cools (Belgium, ILDG).

« Dans le projet de recommandation, nous demandons la révision du cadre juridique régissant la suspension d’un élu local de manière à réduire le pouvoir discrétionnaire du Ministre, » a déclaré Marc Cools. « Nous appelons aussi les autorités lettonnes à augmenter l’autonomie budgétaire des collectivités locales, à renforcer leur responsabilité dans la gestion financière et à mettre en place une consultation et un dialogue efficace avant l’adoption de la réforme, » a-t-il conclu.

Les projets de résolution et de recommendation seront soumis au vote durant la 38e session du Congrès à Strasbourg les 17-19 mars 2020.